Moodus
Conditions Générales de Vente

Polestarr S.A. également actif sous l’appellation MOODUS, Basé à Amsterdam,
Numéro RCS 67418139

1. Définitions
Termes et conditions: les présentes conditions générales de Moodus, consultables sur
www.moodus.nl et déposées au registre du commerce de la Chambre de commerce d’Amsterdam sous le
numéro 67418139.

Prestations de services : les services (logiciels) à fournir par Moodus au Client pendant la durée
du Contrat.

Moodus : Moodus S.A., ayant son siège social à Contactweg 47, à (1014 AN) Amsterdam, inscrite au
registre du commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 67418139.

Client: la société qui utilise le Terminal Moodus et/ou les Services Moodus.

Licence: le droit d’utilisation concédé par Moodus au Client sur le Logiciel développé par Moodus.

Terminal Moodus : le terminal mis par Moodus à disposition du Client dans le cadre du Contrat.

Devis: le devis émis par Moodus concernant une ou plusieurs piles Moodus et/ou les Services.

Accord : l’accord conclu entre Moodus et le Client concernant le terminal Moodus et/ou les
Services.

Logiciel: le logiciel informatique que Moodus met à la disposition du Client.
2 Accord, devis et confirmation

2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les Devis et à la création, le contenu
et l’exécution de tous les accords conclus entre le Client et Moodus et à toutes les autres
demandes, offres et actes juridiques entre Moodus et le Client. Les dérogations aux présentes
conditions générales ne peuvent être convenues que par écrit entre le client et Moodus.

2.2 Les devis sont sans engagement et valables 2 (deux) mois. Les devis peuvent être sujets à
modification en raison d’un changement imprévu dans le travail. Les prix sont hors TVA. Les tarifs
et offres indiqués dans un Devis ne s’appliquent pas automatiquement aux Contrats futurs. Le
Client garantit l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies par lui ou en son nom à
Moodus et sur lesquelles Moodus fonde le Devis.

2.3 Les devis sont confirmés par écrit par le Client. Si le Client l’omet, mais accepte néanmoins
que Moodus commence à exécuter le Contrat, le contenu du Devis sera considéré comme ayant été
accepté et les présentes Conditions générales s’appliqueront. Des accords et stipulations oraux
supplémentaires ne lient Moodus qu’après avoir été confirmés par écrit par Moodus.

2.4 Sauf convention écrite contraire, l’applicabilité de toute condition (à l’achat) du Client est
expressément rejetée.

3 L’exécution du contrat

3.1 Moodus s’engage à exécuter les Services avec soin et indépendance, à défendre les intérêts du
Client au mieux de ses connaissances et à s’efforcer d’obtenir un résultat utile pour le Client,
comme on peut et on est en droit de s’y attendre d’une entreprise sérieuse et professionnelle. En
cas de nécessité et dans la mesure du possible, Moodus tiendra le Client informé de la prestation
des Services.

3.2 Le Client fait tout ce qui est raisonnablement nécessaire ou souhaitable pour permettre une
délivrance correcte et ponctuelle de la part de Moodus, comme la fourniture à temps de données
complètes, adéquates et claires ou de matériaux, dont Moodus indique ou dont le Client comprend ou
devrait raisonnablement comprendre qu’ils sont nécessaires à l’exécution du Contrat. Moodus n’est
pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, parce que Moodus s’est fondé sur des
informations incorrectes et/ou incomplètes fournies par l’autre partie.

3.3 Si et dans la mesure où la bonne exécution du Contrat l’exige, Moodus a le droit de faire
exécuter certaines activités par des tiers.

3.4 Le délai spécifié par Moodus pour la prestation des services est indicatif, sauf convention
écrite contraire.

3.5 Les écarts dans le résultat (final) par rapport à ce qui a été convenu ne constituent pas un
motif de rejet, de remise, de compensation ou de résiliation du Contrat, si ces écarts, prenant
toutes les circonstances en compte, sont raisonnablement d’importance mineure.

4 Tarifs et paiements

A. Terminal

4.1 Le prix d’abonnement au terminal se compose – pour autant que d’application – de la somme des
éléments suivants :

a. Amortissement du terminal Moodus ;

b. Plateforme Fee Moodus et portail Client (rapports) ;

c. les frais de réparation et d’entretien

d. remboursement d’un terminal Moodus de remplacement ;

e. frais de gestion et coûts additionnels lesquels sont spécifiés dans l’Accord.
4.2 Le prix de l’abonnement s’entend hors taxe sur le chiffre d’affaires (TVA).

4.3 Les frais d’abonnement sont facturés à l’avance une fois par an.

4.4 Le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation.

B. Logiciel

4.4 Pour l’utilisation du Logiciel, Moodus facture une fois par an à l’avance des frais
d’utilisation au Client.

4.5 Le prix de l’abonnement s’entend hors taxe sur le chiffre d’affaires (TVA).

4.6 Le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation.

4.4 Si le Client n’a pas payé dans le délai de paiement, le Client est légalement en défaut sans
autre mise en demeure. A partir du moment où il est en défaut, jusqu’au jour du paiement intégral,
le Client est redevable de l’intérêt commercial légal conformément à l’article 6:119a du Code civil
néerlandais.

4.5 Toutes les factures sont envoyées numériquement par Moodus à l’adresse e-mail fournie par le
Client à Moodus.

4.6 Dans le cas d’accords d’une durée supérieure à 1 an, Moodus est en droit d’ajuster son tarif
annuellement, d’au moins le montant de l’indexation des prix à la consommation.

4.7 Moodus informera le Client par e-mail en temps opportun de son intention d’augmenter le prix ou
le tarif . Moodus indiquera le montant de l’augmentation et la date à laquelle cette augmentation
de prix prendra effet.

5. Propriété et utilisation du terminal Moodus

5.1 Le terminal Moodus (et tout accessoire mis à disposition) est et reste la propriété exclusive
de Moodus.

5.2 Le client est tenu d’en prendre soin comme l’on peut s’y attendre d’un bon père de famille.

5.3 Le Client n’est pas autorisé à aliéner, mettre en gage ou affecter de’une quelqu’autre façon
le terminal. Il en va de même pour tout composant démontables du terminal.

5.4 Le Client n’est pas libre de changer la nature, la destination ou l’agencement du terminal
Moodus. L’apport d’une quelconque modification au terminal Moodus requiert l’accord écrit
préalable de Moodus.

5.5 Si le terminal Moodus ne fonctionne pas, Moodus le réparera ou le remplacera dans les 48 heures
suivant la notification par le Client.

5.6 Le Client s’interdit tout comportement susceptible de remettre en cause les droits de propriété
de Moodus.

5.7 Dans l’éventualité où le Client se trouverait dans l’impossibilité d’utiliser le terminal
Moodus pour quelque raison que ce soit, cela se fait à ses propres risques et n’affecte donc pas
ses obligations de paiement, sauf si l’empêchement à l’utilisation est d’une durée
déraisonnablement longue ou résulte de circonstances pour lesquelles Moodus peut être blâmé.

5.8 Moodus a le droit de (faire) transférer les droits et obligations de l’Accord à des tiers, de
les mettre en gage ou de les affecter de quelque autre façon ainsi que de faire en sorte que
l’Accord avec le Client et tout accord supplémentaire éventuel soient poursuivis par des tiers et
le Client accorde par la présente à Moodus l’autorisation préalable de transférer le relation
juridique du Client avec Moodus à un tiers.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au terminal Moodus, aux pièces,
équipements et logiciels associés appartiennent à Moodus et/ou à ses fournisseurs ou concédants de
licence.

6.2 Selon les termes du Contrat, Moodus accorde un droit non exclusif, non transférable, non
sous-licenciable et limité d’utiliser le Logiciel pendant la durée du Contrat, uniquement dans et
pour le bénéfice de sa propre entreprise ou organisation et uniquement pour l’utilisation prévue
comme convenu dans l’Accord.

6.3 Le Client respectera toujours strictement les restrictions au droit d’utilisation du Logiciel
convenues entre les parties. Le Client est conscient qu’une violation

d’une limitation d’utilisation convenue entraîne à la fois un manquement assignable au respect
de la Mission et une violation des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. Il est de la
responsabilité du Client de s’assurer qu’il agit conformément aux éventuelles restrictions au droit
d’utilisation.

6.4 Le Client n’est pas autorisé à transférer ce droit d’utilisation à un tiers sans l’autorisation
écrite expresse de Moodus.

6.3 Il est expressément interdit au Client, sauf autorisation écrite de Moodus, de louer les
logiciels conçus le cas échéant développés par Moodus ou de permettre d’une autre façon leur
utilisation par des tiers. Le Client n’est pas non plus autorisé à copier, modifier ou reproduire le
logiciel développé par Moodus sans l’accord écrit préalable de Moodus.

7. Confidentialité

Moodus renvoie à sa déclaration de confidentialité, telle que publiée sur son site Internet
www.moodus.com

8. Suspension et résiliation

8.1 Si le Client manque à une obligation envers Moodus, ou si Moodus peut raisonnablement
s’attendre à ce que le Client va manquer à une obligation envers Moodus, Moodus a le droit de
suspendre (la poursuite de) l’exécution du Contrat au moyen d’une notification écrite (c’est-à-dire
: par e-mail), ou de résilier tout ou partie du Contrat avec effet immédiat sans notification
écrite, sans que Moodus soit tenu de verser une quelconque indemnité, ceci sans préjudice de ses
autres droits. En cas de résiliation, les éventuels frais de récupération anticipée du terminal
Moodus seront à la charge du Client.

9. Responsabilité / Dommages / Amendes / Frais

9.1 En cas de dommage à ou causé par le terminal Moodus et/ou les Services, le Client est tenu d’en
informer immédiatement Moodus en appelant le 020 894 3709 ou en envoyant un e-mail à
info@moodus.com.

9.2 Moodus n’est pas responsable envers le Client des dommages résultants d’une utilisation
incorrecte ou négligente du terminal Moodus, du Logiciel et/ou des Services, y compris l’usure
afférente, ou d’une installation incorrecte et/ou d’un montage incorrect par le Client ou par un
tiers engagé par le Client du terminal Moodus et de tout bien connexe éventuellement livré ou d’une
utilisation incorrecte du Logiciel.

9.3 Le client garantit Moodus contre toutes les réclamations de tiers, y compris l’indemnisation de
frais, des dommages, le paiement d’amendes, etc. découlant de ou liées à l’utilisation du terminal
Moodus, du Logiciel et/ou des Services.

9.4 Moodus n’est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à
gagner, de la perte d’économies, de la perte de clientèle, etc. à la suite de réclamations du
Client découlant de l’utilisation du terminal Moodus, du Logiciel et/ou des Services, sauf si et
dans la mesure où le

dommage résulte d’une intention ou d’une imprudence délibérée de la part de Moodus ou de tiers
engagés par lui.

9.5 Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires de quelque nature que ce soit, que Moodus a dû
engager du fait d’un manquement du Client à ses obligations, seront à la charge du Client.

10. Résiliation de l’Accord

10.1 Chaque Partie peut résilier le Contrat moyennant le respect d’un délai de préavis de 2 (deux)
mois, sauf convention contraire dans le contrat.

10.2 En cas de non-respect d’une quelconque obligation par le Client, Moodus pourra résilier le
Contrat avec effet immédiat conformément à l’article 8.1 des Conditions Générales.

11. Restitution du terminal Moodus

11.1 Dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la résiliation du Contrat, le Client renverra le
terminal Moodus en bon état, l’usure normale étant prise en compte. Les frais de logistique sont à
la charge de Moodus. Les frais de réparation du ou des dégât(s) constatés lors de la restitution du
terminal Moodus sont à la charge du Client.

11.2 Si lors du retour le terminal Moodus est dans un état manifestement moins bon qu’avec une
utilisation et un entretien soigneux et en tenant compte de son âge, Moodus a le droit de facturer
au Client la dépréciation qui en résulte.

12. Divers

12.1 Des dérogations ou des ajouts aux présentes conditions générales ou au contrat ne peuvent être
convenus que par écrit entre Moodus et le client. .

12.2 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales devaient être
(partiellement) invalides ou nulles, ou devaient être annulées, les autres dispositions restent
pleinement en vigueur et, en concertation mutuelle, Moodus et le Client prévoiront une disposition
de remplacement, par laquelle l’objet et l’intention de la ou des dispositions à remplacer sont
maintenus autant que possible.

13. Droit applicable / tribunal compétent

13.1 Les présentes conditions générales ainsi que les accords entre les parties sont régis par le
droit néerlandais.

13.2 Tout litige sera soumis au tribunal compétent d’Amsterdam.

Willem de Zwijgerlaan 350

1055 RD Amsterdam
+ 31 (0)20 894 3709
info@moodus.com